Cambodge : expropriés des terres, expropriés des droits

Published on Opinion Internationale | Jan 14, 2014

Après une accalmie temporaire due aux élections, les disputes foncières reprennent de toute force au Cambodge. Si d’un côté les expulsions forcées font de plus en plus l’objet d’un débat public bénéfique, des solutions structurelles semblent encore loin d’être trouvées.

Temporary shelters for more than 400 displaced families, Phnom Penh. Photo credits: Heinrich-Böll-Stiftung. Creative commons license.

Temporary shelters for more than 400 displaced families, Phnom Penh. Photo credits: Heinrich-Böll-Stiftung. Creative commons license.

Le 24 décembre dernier, d’anciens habitants du quartier du lac Boeung Kak, dans le nord de Phnom Penh, ont manifesté pour la énième fois en demandant des compensations plus élevées pour avoir été expulsés de leurs terres en 2007. Ils ont dû faire place à un projet immobilier de la compagnie Shukaku Inc., signataire d’une « concession de terres à des fins économiques » pour une durée de 99 ans.

Le 22 novembre, Yorm Bopha, 29 ans, l’une des leaders du mouvement du lac Boeung Kak a été libérée sous caution après avoir passé plus d’un an en prison. Arrêtée en septembre 2012, elle avait été condamnée pour avoir organisé une agression, des accusations que plusieurs ONG de défense des droits de l’homme jugent fabriquées.

Yorm Bopha est maintenant libre, mais les poursuites à son encontre n’ont pas été annulées et la date, encore inconnue, du nouveau jugement devant la Cour d’appel pèse sur elle comme une épée de Damoclès. Selon Yves Prigent, responsable du programme « Lutte contre la pauvreté » à Amnesty International France, maintenant les autorités cambodgiennes joueront plutôt la carte de l’apaisement, pour éviter de relancer les manifestations.

Yorm Bopha fait partie de ceux qui, dans la communauté de Boeung Kak, se sont refusés à abandonner leurs maisons, alors que d’autres sont partis mais demandent quand même une compensation plus adéquate pour avoir été expropriés. « Normalement, » explique Prigent, « il y a un terrain qui doit leur être alloué, sauf que la distribution n’a toujours pas commencé ou alors de façon très partielle ».

Avec la perte de la maison, plein d’autres droits sont en danger

Comme dans beaucoup d’autres cas d’expulsions forcées au Cambodge, les habitants du lac Boeung Kak n’ont pas été consultés avant l’assignation de la concession économique et ont reçu un préavis de démantèlement de leurs maisons de sept jours seulement.

D’après un rapport de décembre du Cambodian Center for Human Rights (CCHR), souvent « les populations reçoivent la première notification quand les bulldozers de la compagnie d’exploitation sont désormais arrivés pour le démantèlement ». Les expropriations se font souvent dans la violence, avec les entreprises qui emploient des forces armées, privées ou publiques, pour patrouiller leurs concessions.

« La situation des expulsions forcées cristallise un certain nombre de problèmes au Cambodge : la question de la liberté d’association, la question du harcèlement des journalistes et des défenseurs des droits humains, […], le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire » indique Yves Prigent.

Presque 56% des emplois au Cambodge sont dans l’agriculture. Une fois expropriées, les familles des paysans sont obligées de chercher d’autres moyens de subsistance. Elles reçoivent souvent des compensations insuffisantes ou sont délocalisées dans des terrains isolés, avec des conditions sanitaires inadéquates, loin des villes et des commerces où les possibilités d’emploi sont plus nombreuses, et loin de leur quartier d’origine où se trouvait l’école de leurs enfants. Ces derniers, pour poursuivre leur éducation, sont parfois obligés de rester dans le quartier d’origine sans leurs parents, ou sinon ils abandonnent l’école et commencent à travailler.

Plusieurs mouvements locaux pour les droits à la terre et au logement ont à leur tête des femmes comme Yorm Bopha. Mais elle « n’est pas la seule, » fait remarquer Prigent, « Elle a été arrêtée suite à des manifestations qui avaient été menées par les représentants de la communauté de Boeung Kak en faveur de treize femmes qui avaient été incarcérées en mai 2012 ».

L’Etat, propriétaire par défaut

D’après le CCHR, depuis 2000, environ 700 000 cambodgiens sont concernés par des concessions accordées par le gouvernement à des entreprises privées. Et pourtant il existe bien des lois sur la propriété foncière et sur les conditions et les limites des expropriations. Mais ces lois ne sont pas claires ou tout simplement ne sont pas appliquées.

De nombreux Cambodgiens ne possèdent pas de titres de propriété et ils basent leurs droits sur la terre qu’ils habitent uniquement sur le fait qu’ils en ont été les propriétaires de facto pendant des années. Cette situation est l’héritage de l’époque des Khmers Rouges (1975-1979), sous lesquels toute forme de propriété privée avait été abolie.

A partir de la moitié des années 80, la propriété privée a été graduellement réintroduite, mais de façon non structurée et laissant souvent place à des réseaux clientélistes. « Plutôt que de poser les bases de la sécurité du logement et de la productivité des terres, avec la mise en place d’un cadre légal protecteur pour les citoyens, la privatisation a amené à une hausse marquée des inégalités, » on lit dans le rapport du CCHR.

En 2001, une loi a permis à l’Etat cambodgien de louer des terres à des entreprises privées, sous forme de concessions économiques, avec des baux allant jusqu’à 99 ans. En théorie, seulement les terres étatiques peuvent être cédées à des fins économiques. Mais il manque au Cambodge un inventaire public des terres de l’Etat, qui est le propriétaire par défaut de tous les terrains non soumis à un titre de propriété privée. Les nombreux Cambodgiens dépourvus de titres de propriété sont donc exposés à un risque constant d’expropriation.

Des programmes de titularisation ont été mis en place ces dernières années, mais ils ont imposé des coûts excessifs de rachat des terres aux habitants et n’ont pas pris en compte des terrains qui faisaient justement l’objet de disputes, à cause de leur « statut peu clair » ou « trop compliqué ». Des procédures administratives épuisantes, des frais de dossier importants, les interférences politiques et les jeux de pouvoir sont les obstacles principaux à la résolution des disputes foncières, selon le dernier rapport du Rapporteur Spécial de l’ONU, Surya Subedi.

Développement du pays ou intérêts des élites politiques ?

Expulsions forcées au Cambodge« Le gouvernement affirme que les concessions économiques ont eu un impact positif et ont contribué au développement du pays, malgré le fait qu’aucune preuve concrète ni aucune donnée sur les bénéfices des concessions n’ait jamais été publiée officiellement, » on peut lire dans le rapport du CCHR. « Afin de promouvoir le développement et les concessions qui bénéficient uniquement l’élite politique du pays, le gouvernement agit en secret, ne respecte pas la loi et utilise la violence contre la population, dans l’impunité totale ».

Beaucoup d’entreprises titulaires de concessions appartiennent, plus ou moins directement, à des politiques du parti au pouvoir, le Parti Populaire Cambodgien. Ce n’est pas le hasard si autour de la période électorale – les élections ont eu lieu le 28 juillet – on a assisté à une sorte de pause dans les conflits fonciers. Dans son rapport, Subedi met l’accent sur « une connexion, faite valoir par les autorités avec la force, entre l’assignation de titres fonciers et le résultat des élections».

Mais une fois passée cette accalmie temporaire, les citations à comparaître et les mandats d’arrêt pour les habitants des terres contestées ont repris à nouveau. Depuis juillet, l’opposition politique a organisé de nombreuses manifestations de rue et a refusé de prendre part aux travaux parlementaires pour dénoncer les résultats électoraux qu’elle juge truqués.

Du côté positif, les élections ont amené aussi à plus de débat public sur le problème des expropriations. « On est face à un gouvernement qui refuse toute opposition, donc le fait qu’il y ait des débats et la possibilité de se présenter à des élections pour des partis d’opposition est plutôt une bonne chose, » dit Prigent. « [Le gouvernement] a tout fait pour essayer de museler la voix des associations, il y a des pressions très fortes sur les défenseurs des droits humains [et] sur les journalistes, qui ne contribuent pas à un débat apaisé et éclairé sur des sujets aussi sensibles que cela, » ajoute-t-il, « Nous espérons que les mobilisations qui ont lieu, les débats qui ont pu avoir lieu pendant les élections vont pouvoir contribuer à apaiser les choses et à pouvoir avoir un vrai fonctionnement démocratique au Cambodge ».

Pour aller plus loin :

Carte des concessions économiques au Cambodge (Open Development Cambodia)

Liste des entreprises titulaires de concessions économiques au Cambodge (Open Development Cambodia)

Bande originale du film  « Même un oiseau a besoin de son nid », sur les expulsions forcées sur les rives du lac Boeung Kak, de Christine Chansou et Vincent Trintignant, Divali Films, 2012



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